Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Menko, exploité par Sengar Vinour, micro-entrepreneur, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : Menko

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Nom et prénom : Sengar Vinour

Adresse : 18 rue Charles Mossant, 26300 Bourg-de-Péage, France

Email : menco26300@gmail.com

Téléphone : 07 83 07 58 73

SIREN : 935 095 448

SIRET : 935 095 448 00018

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement,

réception de l’email de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via :

carte bancaire (via Shopify Payments),

PayPal.

La commande est expédiée uniquement après réception complète du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison estimés : 4 à 6 jours ouvrés (hors cas de force majeure).

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email à : menco26300@gmail.com.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés,

dans leur état d’origine,

dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.

Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Menko (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.